Conditions générales:

Conditions générales Tennis éveil 2024/2025

Cotisations

Les cotisations sont à l’année et doivent être réglées au moment de l’inscription, par virement, chèque, espèces ou CB.

Spécificités

Une réduction famille de trente (30) euros est effectuée en cas d’inscription d’un deuxième enfant (frère/sœur).

Paiements échelonnés

Tennis Eveil accepte un échelonnement jusqu’à trois (3) chèques pour le règlement de la cotisation annuelle.

La remise en banque des chèques se fera entre le quatre (4) et le dix (10) de chaque mois.

Proratisation

En cours de saison qui a commencé le vingt-trois (23) septembre 2024 pour se terminer le quinze (15) juin 2025, les nouvelles inscriptions pourront bénéficier d’une cotisation proratisée avec un calcul au mois. A noter que le mois de l’inscription quelqu’en soit le jour, sera à régler avec les mois restants jusqu’à la fin de saison prévue.

Remboursements éventuels

-En cours de saison, les adhérents de Tennis Eveil peuvent solliciter exceptionnellement un remboursement partiel d’une maladie, nécessitant un arrêt de pratique sportive de plus de deux (2) mois ou d’un déménagement pour raison professionnelle avant le quinze (15) mars, avec justificatif de l’employeur. Le traitement de l’opération du remboursement entraînera des frais de quinze (15) euros.

-Les cours de Tennis Eveil annulés par l’enseignant seront rattrapés au cours de la saison sportive (commencé le vingt-trois (23) septembre 2025 pour se terminer le quinze (15) juin 2024). Au delà de trois (3) cours annulés non rattrapés par enfant, le client peut demander un remboursement.

Annulation des stages pendant les vacances scolaires

S’il y a moins de 4 enfants inscrits par stage , le club se réserve le droit d’annuler le stage (remboursement intégral si paiement en avance).

DEGRADATION AU SEIN DE L’ESPACE TENNIS EVEIL 

Responsabilité en cas de dégradation pendant les stages, cours de tennis et anniversaires tennis éveil

Conformément aux dispositions de l’article 1242 du Code civil, les représentants légaux des mineurs inscrits aux stages organisés par le club sont civilement responsables des dommages matériels causés par leur enfant, qu’ils soient volontaires ou résultant d’un comportement inadapté ou d’une négligence, pendant la durée du stage, un cours de tennis ou pendant un anniversaire au sein de l’espace tennis éveil. 

Toute détérioration des locaux, équipements, installations sanitaires ou mobilier du club, causée par un enfant pendant un stage, pourra entraîner la facturation aux parents ou représentants légaux des frais de réparation, de remise en état ou d’intervention technique rendus nécessaires.

Le club se réserve le droit de solliciter la participation financière des responsables légaux à hauteur des coûts effectivement engagés, après évaluation des dommages.

Un devis ou une facture pourra être présenté à l’appui.

Il est expressément rappelé que l’introduction ou le rejet de tout objet non approprié (lingettes, papiers non hygiéniques, jouets, etc.) dans les installations sanitaires est strictement interdit.

Des affiches explicites sont installées dans les toilettes du club afin de sensibiliser les enfants à ces règles.

Toute infraction à cette règle engage la responsabilité des parents et pourra donner lieu à une facturation.

Note juridique :
Cette clause s’appuie sur l’article 1242, alinéa 4 du Code civil, qui prévoit que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »